Le Conseil constitutionnel a censuré, le 8 décembre, les dispositions de la loi Sapin II qui visaient à instaurer un mécanisme permettant aux Safer d'intervenir dans les transferts de parts sociales de sociétés agricoles. La Confédération paysanne rappelle que le texte attaqué faisait suite à la découverte d'une vaste opération d'accaparement foncier (plusieurs milliers d'hectares concernés) dans le Berry par des capitaux d'origine chinoise. La révélation dans la presse avait occasionné des ...
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