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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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Contrôle des structures : le gouvernement veut-il supprimer l’installation agricole ?

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L'article 30 du projet de loi qui vient d'être déposé par Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, propose d'expérimenter la suppression et l'allègement du contrôle des structures. La Confédération paysanne y est fermement opposée pour les raisons suivantes : - la première victime de cette très mauvaise idée sera la politique d'installation, en effet les candidats seront lourdement pénalisés par la dérégulation du marché foncier, premier frein à l'installation ...

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