Quantcast
Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
Viewing all articles
Browse latest Browse all 1029

Zones défavorisées simples : Plusieurs communes de Saône-et-Loire intégrés dans le zonage de montagne

$
0
0
Plusieurs Confédération paysannes, de Saône-et- Loire, de Côte d'Or, du Var, de l'Aude et du Gers ont déposé ou soutenu des recours pour obtenir le classement de communes injustement exclues du nouveau zonage ZDS. Un arrêté ministériel du 17 mars 2020* vient de classer plusieurs de ces communes de Saône-et-Loire (en totalité ou en partie), en zone de montagne. Bien que cette décision ne corresponde pas à la demande initiale de reclassement en ZDS, la Confédération paysanne salue ce ...

Viewing all articles
Browse latest Browse all 1029

Trending Articles